Terminalf
  Ressources terminologiques en langue française


Présentation des mémoires de terminologie

Visite guidée de la fiche de terminologie


Page d'accueil du mémoire



Termes
traités dans ce mémoire

L'assistance aux personnes
Français - anglais

Fiche complète du terme

fait générateur

Définition : Evénement donnant lieu à une prestation d'assistance.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : contrats
Sous-domaine : assurance - assistance
Contexte : Le décès d'un proche est un fait générateur d'assistance. (D'après Bible service médical UAP-GESA)
Relations :
    Genre du terme : Terme procédural
    Espèce ou type : atteinte corporelle, blessure, hospitalisation, décès, maladie
    Tout : contrat d'assistance
    Parties : atteinte corporelle, blessure, hospitalisation, décès, maladie
    Autres liens : Voir atteinte corporelle, blessure, hospitalisation, décès, maladie

Équivalent anglais : event

Retour à la page précédente.